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  LOGEMENTS DE FONCTION DES LYCÉES ET COLLÈGES.

  Les Collectivités ont la possibilité d'exiger de l'agent bénéficiaire d'une concession par NAS ou US le dépôt d'une garantie. Extrait d'une réponse publiée au JO Sénat du 18/10/2012.

  le 25/10/2012 par JMP
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  MARCHÉS PUBLICS : FORMULAIRE NOTI2.

  L'abus du formulaire NOTI2 est contraire à la règlementation.

  le 25/10/2012 par JMP

  
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  MARCHÉS PUBLICS : PAS DE CRITÈRES POUR LES OFFRES ANORMALEMENT BASSES.

  Le gouvernement ne prévoit aucune règlementation pour fixer des critères permettant de déterminer si une ofrre dans le cadre de la passation d'un marché, est anormalement basse.

  le 18/10/2012 par JMP
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  SATISFECIT POUR NOTRE RESTAURATION.

  D'après une étude du CREDOC "la cantine ne serait pas mauvaise pour l'équilibre alimentaire de nos DP.

  le 18/10/2012 par JMP
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  MARCHÉS PUBLICS : MISE A JOUR SUR LES PÉNALITÉES DE RETARD.

  La DAJ a publié une mise à jour de la fiche technique consacrée aux pénalités de retards.

  le 21/09/2012 par JMP