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MARCHÉS PUBLICS : LE DÉCRET DU 17 DÉCEMBRE 2008 VALIDÉ PAR LE CONSEIL D'ÉTAT
LE DÉCRET N°2008-1334 N'AUTORISE PAS LES ACHETEURS PUBLICS À LIMITER SYSTÉMATIQUEMENT LES MESURES DE PUBLICITÉ POUR LEURS MAPA À UNE PUBLICATION SUR LEUR PROFIL D'ACHETEUR.
le 11/07/2012 par JMP
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MARCHÉS PUBLICS : ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES CANDIDATS.
LA DAJ A PUBLIÉ UNE FICHE TECHNIQUE RELATIVE AU RESPECT DE L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES CANDIDATS LORS D'UNE DEMANDE DE COMPLÉMENTS POUR LA CANDIDATURE ET LORS D'UNE DEMANDE DE PRÉCISIONS DURANT L'ANALYSE DES OFFRES.
le 10/07/2012 par JMP
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ARRÊT MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS
COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE (CJUE). Arrêt du 21 juin 2012 (affaire C-78/11). LE REPORT DES CONGÉS EST POSSIBLE.
le 10/07/2012 par JMP
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MARCHÉS PUBLICS : MISE A JOUR DES FORMULAIRES DC1, DC3 ET DC4.
LA RUBRIQUE B5 DU FORMULAIRE DC3 (ACTE D'ENGAGEMENT) a été complétée, pour préciser si le marché est reconductible ou non, ainsi que le nombre et la durée des éventuelles reconductions.
le 09/07/2012 par JMP
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GUIDE DE L'ACHAT PUBLIC DE FRUITS, LÉGUMES ET PDT À L'ÉTAT FRAIS
LE PRÉSENT GUIDE A ÉTÉ VALIDÉ LE 27 AVRIL 2012 PAR L'OEAP, IL ACTUALISE LE GUIDE N°F9-02 DU 27 JANVIER 2003.
le 19/06/2012 par JMP