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  RESPONSABILITÉ PERSONNELLE ET PÉCUNIAIRE DES COMPTABLES PUBLICS.

  Décrets n°2012-1386 et 2012-1287 du 10 décembre 2012, JO du 12 décembre, modifiant le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.

  le 14/12/2012 par JMP
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  DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS : MISE À JOUR DU GUIDE PRATIQUE.

  La DAJ du ministère de l'économie et des finances a mis en ligne la version 2.0 (décembre 2012) du guide pratique "Dématérialisation des marchés publics".

  le 11/12/2012 par JMP

  
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  EXCLUSION SCOLAIRE : L'ÉCOLE FRANÇAISE TRÈS "PERFORMANTE".

  La FRANCE en 23ème position pour les inégalités scolaires sur 24 pays classés.

  le 03/12/2012 par JMP
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  MODIFICATION DU CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES PUBLICS.

  Le décret n° 2012-1298 du 23 novembre 2012 (JO du 25 novembre) modifie le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics.

  le 29/11/2012 par JMP
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  MARCHÉS PUBLICS : LES AVANCES.

  La DAJ du MINEF a mis en ligne une fiche technique relative au mécanisme de l'avance dans les marchés publics.

  le 26/11/2012 par JMP