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• E-Service

  Guide du prix dans les marchés publics

  Une nouvelle version du guide du prix dans les marchés publics

  le 25/04/2013 par
• E-Service

  Fiches de procédure comptable

  Une série de fiches de procédures comptables, de l'engagement de la dépense à la tenue de l'inventaire...

  le 25/04/2013 par
• E-Service

  LE PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS ET LES AVENANTS.

  Le guide sur "le prix dans les marchés publics" rappelle que le prix d'un marché est théoriquement intangible, de même que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat.

  le 16/04/2013 par JMP
• E-Service

  L'ACHETEUR PEUT-IL RECTIFIER UNE OFFRE DE PRIX ?

  Un acheteur ne peut pas rectifier une offre de prix de son propre chef. Dans son arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat a apporté une précision sur les offres incomplètes.

  le 16/04/2013 par JMP
• E-Service

  Délais de paiement

  A lire sur le site de la DAF A3, des précisions sur le délai de paiement et en particulier sur l'application du partage de ce délai.

  le 10/04/2013 par Claudine Gévaudan