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  • E-Service
    ÉMISSION D'UNE FACTURE UNIQUEMENT ÉLECTRONIQUE.

    Une facture peut être émise par voie électronique et non sur support papier à condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur. Elle tient lieu de facture d'origine.

    le 10/04/2013 par JMP
  • E-Service
    LE POINT SUR CONSOMMER LOCAL.

    Le Commisariat général au développement durable (CGDD) vient de publier dans la collection "le point sur", le point sur consommer local, les avantages ne sont pas toujours ceux que l'on croit.

    le 04/04/2013 par JMP
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  • E-Service
    Intérêts moratoires

    Les délais de paiement dans les EPLE

    le 03/04/2013 par
  • E-Service
    LA QUALITÉ DE L'OFFRE ALIMENTAIRE EN OUTRE-MER EN DÉBAT À L'ASSEMBLÉE.

    Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en Outre-Mer. Ce texte met ainsi fin à une inégalité de traitement entre les consommateurs ultramarins et métropolitains.

    le 03/04/2013 par JMP
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  • Accompagnement professionnel
    L'EUROPE AUX CONCOURS : ÉDITION 2013

    Une présentation synthétique et complète des institutions européennes et des principales politiques de l'UE, mise à jour début 2013. Auteur : Michel Dumoulin, éditeur : La Documentation française.

    le 02/04/2013 par JMP
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