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Les moyens de règlemnt en EPLE
Les moyens de règlement en EPLE
le 14/01/2013 par Claudine Gévaudan -
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Instruction codificatrice M9.6
L'instruction codificatrice M9.6 "cadre budgétaire et comptable des EPLE" est disponible
le 08/01/2013 par Claudine Gévaudan -
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Paiement par virement
Le seuil au dessus duquel le paiement par virement est obligatoire est passé à 300
le 08/01/2013 par Claudine Gévaudan -
E-Service
UN OUTIL POUR FACILITER L'ACCÈS DES TPE ET PME AUX MARCHÉS PUBLICS.
L'OEAP (observatoire économique de l'achat public) vient de publier un guide de bonnes pratiques à destination des acheteurs pour leur fournir des pistes de réflexion sur l'accès des TPE et des PME à la commande publique.
le 24/12/2012 par JMP
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MAPA: fiche de procédure
La DAJ publie des fiches de procédure sur les procédures de marchés:
le 19/12/2012 par Claudine Gévaudan
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