Tous les articles
-
-
E-Service
Guide du prix dans les marchés publics
Une nouvelle version du guide du prix dans les marchés publics
le 25/04/2013 par -
E-Service
Fiches de procédure comptable
Une série de fiches de procédures comptables, de l'engagement de la dépense à la tenue de l'inventaire...
le 25/04/2013 par -
E-Service
LE PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS ET LES AVENANTS.
Le guide sur "le prix dans les marchés publics" rappelle que le prix d'un marché est théoriquement intangible, de même que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat.
le 16/04/2013 par JMP -
E-Service
L'ACHETEUR PEUT-IL RECTIFIER UNE OFFRE DE PRIX ?
Un acheteur ne peut pas rectifier une offre de prix de son propre chef. Dans son arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat a apporté une précision sur les offres incomplètes.
le 16/04/2013 par JMP
Filtre