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Délais de paiement
A lire sur le site de la DAF A3, des précisions sur le délai de paiement et en particulier sur l'application du partage de ce délai.
le 10/04/2013 par Claudine Gévaudan -
E-Service
ÉMISSION D'UNE FACTURE UNIQUEMENT ÉLECTRONIQUE.
Une facture peut être émise par voie électronique et non sur support papier à condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur. Elle tient lieu de facture d'origine.
le 10/04/2013 par JMP -
E-Service
LE POINT SUR CONSOMMER LOCAL.
Le Commisariat général au développement durable (CGDD) vient de publier dans la collection "le point sur", le point sur consommer local, les avantages ne sont pas toujours ceux que l'on croit.
le 04/04/2013 par JMP
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E-Service
LA QUALITÉ DE L'OFFRE ALIMENTAIRE EN OUTRE-MER EN DÉBAT À L'ASSEMBLÉE.
Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en Outre-Mer. Ce texte met ainsi fin à une inégalité de traitement entre les consommateurs ultramarins et métropolitains.
le 03/04/2013 par JMP
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