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  L'EUROPE AUX CONCOURS : ÉDITION 2013

  Une présentation synthétique et complète des institutions européennes et des principales politiques de l'UE, mise à jour début 2013. Auteur : Michel Dumoulin, éditeur : La Documentation française.

  le 02/04/2013 par JMP

  
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  RETARDS DE PAIEMENT DANS LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE.

  Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le décret entre en vigueur le 1er mai 2013 et s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances dont le délai de paiement aura commencé à courir à compter du 1er mai 2013.

  le 02/04/2013 par JMP
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  LE NOUVEAU CONSEIL NATIONAL DE L'INNOVATION POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE.

  Décret n° 2013-246 du 25 mars paru au JO n° 0072 du 26 mars 2013. Placé auprès de la ministre chargée de la Réussite éducative, George Pau-Langevin, pour une durée de quatre ans, le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative est chargé de proposer au ministère, des orientations en matière de politique d'innovation dans le domaine de la réussite scolaire et éducative, de faire recenser dans les territoires les pratiques les plus innovantes.

  le 29/03/2013 par JMP
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  LE GUIDE "LE PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS".

  L'observatoire économique de l'achat public vient de publier un guide intitulé "le prix dans les marchés publics". Issu d'une large concertation, ce nouveau guide s'adresse aux acheteurs publics et aux entreprises. Il aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution.

  le 21/03/2013 par JMP

  
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  COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS SUR INTERNET.

  Les règles de la commande publique sont-elles compatibles avec les achats effectués sur des sites internet ?

  le 25/02/2013 par JMP