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LAÏCITÉ : RAPPEL Á LA LOI.
Ce que la Laïcité permet et ce qu'elle interdit notamment au sein de la fonction publique. L'avis adopté le 15 octobre par l'Observatoire de laïcité rappelle aux agents publics le contenu de neutralité dans l'accomplissement de leurs missions ainsi que le devoir de respect du principe le laïcité au sein du service public.
le 21/11/2013 par JMP -
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VADE-MECUM DES MARCHÉS PUBLICS : Édition 2013.
L'ouvrage expose la doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics. Le document regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédure. Il se veut à la fois un outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence. AUTEUR : Ministère de l'Economie et des Finances (DAJ-MINEFE). En vente à la Documentation française : ISBN 978-2-11-009244-1 au prix de 2090.
le 21/11/2013 par JMP
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FICHE RELATIVE Á LA LUTTE CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT.
La fiche relative à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique a été mise à jour le 30/10/2013. Elle comporte des précisions sur les délais de paiement applicables aux catégories de pouvoirs adjudicateurs et sur les modalités de calcul de ces délais.
le 21/11/2013 par JMP
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Augmentations des seuils des marchés au 1er janvier 2014
Les seuils de passation des marchés publics vont augmenter le 1er janvier 2014.
le 30/10/2013 par Claudine Gévaudan -
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GFC 2014
La présentation de GFC 2014 et les fiches techniques d'accompagnement sont sur le site de la DAF rubrique EPLE, puis fiches techniques et appli GFC.
le 28/10/2013 par Claudine Gévaudan