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LEXIQUE À L'USAGE DES ACTEURS DE LA GESTION DES DÉCHETS

CE LEXIQUE EST LE FRUIT D'UNE COLLABORATION ENTRE LE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET L'ADEME.
le 19/06/2012 par JMP
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LES RÈGLES NUTRITIONNELLES EN RESTAURATION SCOLAIRE.

UNE LISTE DE QUESTIONS/RÉPONSES RÉDIGÉE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ALIMENTATION (DGAL)DESTINÉES AUX GESTIONAIRES SUR LES RÈGLES NUTRITIONNELLES EN RESTAURATION SCOLAIRE.
le 30/05/2012 par JMP
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LES FORMULAIRES DE NOTIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS.

LE FORMULAIRE NOTI3.
le 02/04/2012 par JMP
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Revue 116 : Document - Titre executoire

Voici le fichier Excel illustré dans l'article "Le titre de recette et le recouvrement amiable des créances" page 22 du numéro 116 de la revue Intendance.
le 27/03/2012 par Bernard Blanc
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LA LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT EST PUBLIÉE.

LA LOI N° 2012-387, DU 22 MARS 2012, RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DU DROIT ET À L'ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES, VIENT D'ÊTRE PUBLIÉE AU JO DU 23 MARS 2012.
le 26/03/2012 par JMP

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