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  LA CESSION DE CRÉANCES ISSUES D'UN MARCHÉ PUBLIC.

  La DAJ du ministère de l'économie et des finances a mis en ligne une fiche technique intitulée "la cession de créances issues d'un marché public". Ce document rappelle les grands principes de la cession de créance, le déroulement des deux procédures de cession (la procédure de cession de droit commun et la cession "Dailly").

  le 25/10/2012 par JMP

  
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  LOGEMENTS DE FONCTION DES LYCÉES ET COLLÈGES.

  Les Collectivités ont la possibilité d'exiger de l'agent bénéficiaire d'une concession par NAS ou US le dépôt d'une garantie. Extrait d'une réponse publiée au JO Sénat du 18/10/2012.

  le 25/10/2012 par JMP
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  MARCHÉS PUBLICS : FORMULAIRE NOTI2.

  L'abus du formulaire NOTI2 est contraire à la règlementation.

  le 25/10/2012 par JMP

  
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  MARCHÉS PUBLICS : PAS DE CRITÈRES POUR LES OFFRES ANORMALEMENT BASSES.

  Le gouvernement ne prévoit aucune règlementation pour fixer des critères permettant de déterminer si une ofrre dans le cadre de la passation d'un marché, est anormalement basse.

  le 18/10/2012 par JMP
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  SATISFECIT POUR NOTRE RESTAURATION.

  D'après une étude du CREDOC "la cantine ne serait pas mauvaise pour l'équilibre alimentaire de nos DP.

  le 18/10/2012 par JMP