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E-Service
RAPPEL : LES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ SUPPRIMÉS À PARTIR DE 2015.
Dans le cadre de l'ouverture du marché du gaz à la concurrence, en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques (GDF-Suez et les entreprises locales de distribution) vont être supprimés pour les consommateurs non résidentiels à partir de 2015.
le 03/12/2013 par JMP -
E-Service
LE POISSON DANS NOS RESTAURANTS SCOLAIRES : DE LA MER À L'ÉLEVAGE.
PAS DE SALUT NUTRITIONNEL SANS POISSON ! Depuis les scandales sanitaires du plomb, de la Ciguatera ou de Fukushima, n'ayons plus peur de l'élevage ! osons évoluer du chasseur marin au cultivateur aquacole.
le 25/11/2013 par JMP
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E-Service
GUIDE RELATIF À L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE BâTIMENT.
Le guide élaboré par le groupe d'étude des marchés d'équipement de bureau, enseignement, formation (GEM-EF) présente les solutions d'efficacité énergétique applicables à un ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE. Ce document dématérialisé a pour but de venir en aide à la personne publique dans l'acte d'achat. Il ne doit en aucune manière être considéré comme un document règlementaire et contractuel ayant valeur de référentiel.
le 25/11/2013 par JMP
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E-Service
LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION VAUT, EN PRINCIPE, DÉCISION D'ACCEPTATION.
La loi 2013-1005 du 12 novembre 2013 visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publiée au JO du mercredi 13 novembre 2013. La loi précise que "Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation". La décision implicite d'acceptation fera l'objet, à la demande de l'intéressé, d'une attestation délivrée par l'autorité administrative dans des conditions à préciser par décret en Conseil d'Etat. Des exceptions restent néanmoins possibles.
le 25/11/2013 par JMP -
Accompagnement professionnel
Performance de l'action publique: convention entre les IRA et la DGAFP
La COP (signée le 7 octobre 2013) "Convention d'Objectifs et de Performance" est une démarche de contractualisation entre la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, autorité de tutelle des IRA et les 5 instituts. Les IRA formeront des cadres encore plus opérationnels.
le 25/11/2013 par JMP