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FOURNITURE DU GAZ NATUREL : ATTRIBUTION DU MARCHÉ PAR L'UGAP À GDF SUEZ.
L'UGAP a annoncé mardi 29 juillet 2014 avoir attribué à GDF SUEZ un contrat groupé pour la fourniture de gaz naturel à près de 1 800 établissements publics, administrations et collectivités, dans le cadre de la fin des tarifs réglementés.
le 02/09/2014 par JMP -
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UN CDI POUR 28 000 ASSISTANTS D'ÉDUCATION.
Le décret relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), publié le 29 juin 2014, ouvre la possibilité pour plus de 28 000 assistants d'éducation de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée après six ans d'exercice en contrat à durée déterminée.
le 15/08/2014 par JMP -
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PRÉVENTION DES RPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE.
Un guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS (risques psychosociaux) dans la fonction publique a été réalisé dans le cadre d'un groupe de travail mis en place en 2011 entre l'administration et les organisations syndicales. Il a été conçu pour aider les employeurs et l'ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels pour mener à bien la phase de diagnostic, puis l'élaboration et la mise en uvre de leur plan d'action de prévention des RPS. Il fait partie de la boîte à outils des employeurs publics, prévue par le protocole d'accord du 22 octobre 2013.
le 04/07/2014 par JMP -
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LES COLLECTIVITÉS DISPOSENT-ELLES LIBREMENT DES LOGEMENTS DE FONCTION EN EPLE ?
QE de Christophe Béchu (sénateur de Maine-et-Loire), n°11651, JO du Sénat du 26 juin 2014. Les concessions de logements en EPLE sont accordées en raison des fonctions exercées par les personnels et dans la mesure où elles permettent d'assurer les missions de service public dans les conditions d'une meilleure efficacité.
le 04/07/2014 par JMP -
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GAZ : FIN DU TARIF RÈGLEMENTÉ.
Exemple de passation d'un marché public : accords-cadre pour la fourniture de gaz naturel. Nos collègues Christian WELKER et Stéphanie FRAYSSE ont travaillé sur ce dossier que vous trouverez dans la revue Intendance n°130 (pour monter ce marché il était nécessaire de connaître le fonctionnement de la filière gaz et les différents éléments constitutifs du "prix du gaz".
le 04/07/2014 par JMP