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MONOGRAPHIE SUR LE CORPS DES ADAENES.
Cette étude réalisée en 2013, concernant la situation des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est initiée par le bureau de gestion prévisionnelle des BIATSS (DGRH C1-1) de la Direction Générale des Ressources Humaines.
le 23/09/2014 par Miguel CASTRO -
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MARCHÉS PUBLICS : NÉGOCIATION POSSIBLE OU PAS POSSIBLE ?
A l'occasion d'une question écrite, le sénateur Jean Louis Masson interroge le ministère de l'économie et des finances sur la question de savoir si un pouvoir adjudicateur qui a omis de mentionner dans les documents de la consultation qu'il "se réserve la possibilité de négocier" avec les candidats ayant remis une offre peut, après réception des offres, faire part de sa volonté de négocier. Question écrite n°11073, JO Sénat du 27/03/2014. Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014.
le 12/09/2014 par JMP -
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MARCHÉS PUBLICS : L'OFFRE ANORMALEMENT BASSE.
La DAJ vient de publier le 9 septembre 2014 une actualisation de la fiche "l'offre anormalement basse". Les dispositions du CMP relatives aux offres anormalement basses (articles 55 et 142) ont pour but de "protéger l'acheteur public d'offres financièrement séduisantes mais dont la solidité pourrait ne pas être assurée".
le 12/09/2014 par JMP
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le 08/09/2014 par MS