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• E-Service

  Modification des seuils applicables aux marchés publics

  Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique vient de paraitre au JORF

  le 06/01/2016 par Claudine
• E-Service

  Nouvelles régions académiques

  Le projet de décret relatif aux nouvelles régions académiques sera applicable dès le 1er janvier 2016.

  le 10/12/2015 par Claudine
• E-Service

  GUIDE D’ÉLABORATION DU PPMS

  A consulter et utiliser sans modération: le guide d'élaboration du PPMS annexé à la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015

  le 08/12/2015 par Claudine
• E-Service

  C'est officiel: Dém'Act est généralisé à tous les EPLE

  L'arrêté "de généralisation" est publié au JO du 27 novembre 2015. Par ailleurs la DAF A3 propose de nombreux outils disponibles sur Pléiade / Stuctures et métiers/Pilotage et modernisation/Application Dém'Act.

  le 08/12/2015 par Claudine
• Edition

  Les frais de déplacements

  Les frais de déplacements PJ de la revue 138 page 48

  le 07/12/2015 par Revue 138