MARCHES PUBLICS "GUIDE DE LA CLAUSE SOCIALE"

 GUIDE MIS EN LIGNE PAR L'ALLIANCE VILLES EMPLOI (Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi).

Ce guide est destiné aux acheteurs publics "qui souhaitent agir pour l'emploi et l'insertion en intégrant des clauses sociales dans leurs marchés". Il a pour mission d'aider l'acheteur public pour la mise en place de la clause sociale dans un marché public, mais également d'assurer un suivi durant l'exécution du marché.