DISCIPLINE:BLAME MAINTENU MALGRE UNE ITT
Un agent de maîtrise a une vive altercation avec un collègue sur son lieu de travail. Il s'ensuit une interruption temporaire de travail de 12 jours et un blâme remis par son autorité, ce qu'il conteste devant le tribunal administratif.
La cour administrative d'appel de Bordeaux décide, dans un arrêt du 6 avril 2010 (req.09BX01748), que l'autorité administrative n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation car même s'il a été victime de coups violents, cela ne justifie pas son défaut de maîtrise initiale. A noter que l'agent avait déjà, par le passé injurié ses collégues à plusieurs reprises.
La cour s'appuie sur l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983: "Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire ,(...)"
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