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  ENQUETE SUR LA DEMATERIALISATION

  LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS. Rappel : sortie en mai du GUIDE PRATIQUE de la dématérialisation. Ce guide a pour ambition d'être au plus près des préoccupations des Entreprises et des Acheteurs publics. Consulter la lettre de l'OEAP : enquête sur la dématérialisation spécial Entreprises.

  le 19/09/2010 par Jacqueline Maupeu Prouin
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  ANNULATION D'UN REFUS DE RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT

  Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 8 avril 2010 (Req. n°09NC00695)précise que le refus de renouvellement de contrat d'un agent ayant effectué un remplacement d'un fonctionnaire pendant plus de 4ans, doit être annulé pour défaut de motivation.

  le 29/06/2010 par Nathalie ETUDIER
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  UN FORMALISME RIGOUREUX POUR LA RADIATION

  Un cadre ne peut être radié de son corps pour abandon de poste sans un respect scrupuleux du formalisme exigé en la matière,

  le 29/06/2010 par Nathalie ETUDIER
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  Compte épargne temps: DECRET DE MAI 2010

  Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010, publié au JO du 22 mai vient apporter quelques précisions sur l'utilisation de CET.

  le 13/06/2010 par Nathalie Etudier
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  DISCIPLINE:BLAME MAINTENU MALGRE UNE ITT

  Un agent de maîtrise a une vive altercation avec un collègue sur son lieu de travail. Il s'ensuit une interruption temporaire de travail de 12 jours et un blâme remis par son autorité, ce qu'il conteste devant le tribunal administratif.

  le 09/06/2010 par Nathalie Etudier