LES INFOS DE SEPTEMBRE 2020

Régies : nouveau cadre réglementaire, nouveaux documents

L'arrêté du 13 août 2020 habilite les ordonnateurs des EPLE à instituer des régies d'avances et de recettes. Il complète le décret n°2020-542 du 7 mai 2020. Toutes les régies des collèges, lycées, EREA et CREPS doivent donc être mises à jour pour le 1er août 2020.

Les nouveaux textes réglementaires

Les nouveaux documents

Afin de faciliter la mise à jour de l'ensemble des régies, vous pouvez télécharger des exemples de documents utilisables :

Les actus du métier

Organisation financière des EPLE

Le décret n°2020-939 du 29 juillet 2020 modifie l'organisation financière des EPLE : fin de la gestion des bourses nationales dans les budgets des EPLE, dématérialisation de la transmission des comptes financiers, organisation des mutualisations paye par les recteurs et utilisation de l'application nationale dédiée, simplification de la mise à jour des normes comptables. La mise en œuvre est progressive entre 2021 et 2025, en lien avec le basculement de GFC à op@le.

[retrouvez le décret sur le site legifrance.gouv.fr]

Seuils marchés publics

Le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 relève temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

[retrouvez un éclairage sur le site achat-public.info]

Prime d'internat

A partir de la rentrée 2020, le montant des primes d'internat dépend désormais de l'échelon de bourse de l'élève.

[retrouvez les décret sur le site legifrance.gouv.fr]

[retrouvez l'arrêté fixant les montants par échelon sur le site legifrance.gouv.fr]

Extension de l'obligation de formation jusqu'à 18 ans

Le décret n°2020-978 du 5 août 2020 étend la formation des jeunes de 16 à 18 ans.

[retrouvez les éléments sur le site service-public.fr]

Maîtriser le risque de corruption dans l'achat public

La direction des achats de l'Etat a publié au début de l'été un guide intitulé « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public », destiné à accompagner tous les acteurs.

[retrouvez le guide sur le site economie.gouv.fr]

CRC et restauration collective

Deux rapports d'observations de CRC viennent analyser le fonctionnement de la restauration collective avec des remarques sur le caractère tardif de l'agrément sanitaire, les procédures de marchés publics inexistantes, l'absence de corrélation entre coût de production et prix de vente, des objectifs bio et labellisés non atteints, l'équilibre nutritionnel, la lutte contre le gaspillage...

[retrouvez le rapport de la CRC Centre-Val-de-Loire sur le SIRCO du Loiret sur le site ccomptes.fr]

[retrouvez le rapport de la CRC Ile-de-France sur la restauration de la commune de Puteaux sur le site ccomptes.fr]

Médiatrice de l'éducation nationale

Le rapport 2019 de Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, est disponible sous l'intitulé "Prendre soin : une autre voie pour prévenir les conflits".

[retrouvez le rapport sur le site education.gouv.fr]

Elections parents d'élèves

Le cadrage des élections 2020 des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école ou aux conseils d'administration des EPLE a été diffusé.

[retrouvez la note sur le site education.gouv.fr]

Homologation et suivi des établissements français à l'étranger

Nouvelle note de service sur l'homologation et le suivi des établissements d'enseignement français à l'étranger.

[retrouvez la note sur le site education.gouv.fr]

Chorus pro et mutations

Chorus pro est désormais une interface indispensable pour recevoir et émettre des factures. La plateforme met à disposition un tutoriel pour anticiper les mutations des gestionnaires principaux.

[retrouvez le tutoriel sur le site chorus-pro.gouv.fr]

Rentrée 2020

La vie de l'association

Le numéro 167 de la revue arrive la semaine prochaine dans vos établissements.

Au sommaire : la responsabilité sociale et environnementale des EPLE, les opérations comptables incontournables, les cadeaux en EPLE, la délégation de signature...