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E-Service
DGFiP – SYNTHÈSE DES AUDITS DE GROUPEMENTS COMPTABLES D'EPLE RÉALISÉS EN 2018
La DAF vient de diffuser la synthèse des audits 2018 par la DGFIP des groupements comptables des EPLE.
le 06/02/2020 par Miguel -
Evénement
Le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité passera de 25 000 € HT à 40 000 € HT au 1er janvier 2020
Modification du seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité.
le 13/12/2019 par hamid -
Edition
Revue Intendance 158 : Modèles de frais de déplacement
Modèles de frais de déplacement
le 02/12/2019 par B. Blanc
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E-Service
Projet de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée
La Commission européenne vient de communiquer aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010, les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).
le 17/10/2019 par Hamid -
Réforme des CCAG : réunion de lancement des groupes de travail
La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a ouvert, lundi 16 septembre 2019, les travaux de réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics.
le 25/09/2019 par Hamid