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ENQUETE SUR LA DEMATERIALISATION
LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS. Rappel : sortie en mai du GUIDE PRATIQUE de la dématérialisation. Ce guide a pour ambition d'être au plus près des préoccupations des Entreprises et des Acheteurs publics. Consulter la lettre de l'OEAP : enquête sur la dématérialisation spécial Entreprises.
le 19/09/2010 par Jacqueline Maupeu Prouin -
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ANNULATION D'UN REFUS DE RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 8 avril 2010 (Req. n°09NC00695)précise que le refus de renouvellement de contrat d'un agent ayant effectué un remplacement d'un fonctionnaire pendant plus de 4ans, doit être annulé pour défaut de motivation.
le 29/06/2010 par Nathalie ETUDIER -
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UN FORMALISME RIGOUREUX POUR LA RADIATION
Un cadre ne peut être radié de son corps pour abandon de poste sans un respect scrupuleux du formalisme exigé en la matière,
le 29/06/2010 par Nathalie ETUDIER
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