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  • E-Service
    Outils pour dématérialiser ses marchés

    Pour aider les acheteurs publics à respecter les objectifs de dématérialisation, le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi propose sur son site un certain nombre de conseils et documents pratiques; nous avons ainsi accès à des guides juridiques et techniques sur la dématérialisation, des fiches pratiques et les certificats numériques à utiliser pour signer électroniquement.

    le 09/04/2010 par
  • E-Service
    CONTROLE DE L'ENTRETIEN DES CHAUDIERES PUISSANTES

    le contrôle de L'ENTRETIEN DES CHAUDIERES PUISSANTES est soumis à l'Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts.

    le 06/03/2010 par
  • E-Service
    La réforme des procédures jurisprudentielles

    Un diaporama clair et complet est proposé par l'Académie de Limoges pour expliquer les modifications opérées par la Loi n°2008-1091 du 28 octobre 2008 et les décrets n°2008-1397 et 1398 du 19 décembre 2008 sur les procédures devant les juridictions financières.

    le 15/02/2010 par
  • E-Service
    CJF ou Code des jurictions financières

    Le C.J.F. regroupe les textes concernant les missions,l'organisation,le fonctionnement et les procédures des Cours des Comptes (Livre 1), des Chambres Régionales et territoriales des Comptes (Livre 2), la Cour de discipline budgétaire et financière et le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics(Livre 3)

    le 15/02/2010 par
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