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Projet de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée
La Commission européenne vient de communiquer aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010, les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).
le 17/10/2019 par Hamid -
Réforme des CCAG : réunion de lancement des groupes de travail
La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a ouvert, lundi 16 septembre 2019, les travaux de réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics.
le 25/09/2019 par Hamid -
Collectif du petit-déjeuner - Colloque 3 octobre
Le comité d’orientation du Collectif du petit-déjeuner a choisi ce vendredi 5 juillet les lauréats des 3e Trophées du petit-déjeuner. Nous tenions à vous remercier de votre contribution et de votre participation au vote ou aux discussions.
le 13/09/2019 par Marc -
Les postes expatriés dans les lycées français de l'AEFE sont publiés
Les postes expatriés de Directeurs Administratifs et Financiers, Secrétaires Généraux et Agents Comptables Secondaires dans les lycées français de l'AEFE sont publiés. Les candidats peuvent accéder au serveur dédié de saisie en ligne des dossiers de candidature du 4 au 23 septembre 2019.
le 11/09/2019 par Sébastien -
Les dispositions relatives à la facturation électronique font leur entrée dans le code de la commande publique :
Avec la publication du décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, le code de la commande publique enrichit ses dispositions encadrant l’exécution financière des marchés publics et des concessions.
le 02/09/2019 par Hamid