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E-Service
Dématérialisation des procédures de marchés publics
La DAJ propose une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics ainsi que de nouvelles pages « Dématérialisation » dédiées à ce thème sur son site. Quatre parties relatives à la réglementation, la jurisprudence, les questions pratiques et les certificats permettent d’aider entreprises et acheteurs publics dans leurs démarches.
le 25/05/2016 par Claudine
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Edition
Bilan social des personnels du ministère de l'Education nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Véritable cartographie des emplois et des effectifs de l'ensemble des personnels, le bilan social 2014-2015 du ministère est disponible.
le 02/05/2016 par Sébastien REST -
E-Service
Marchés publics: Le DC3 devient ATTRI1
Dans le cadre de la simplification du dépôt des offres, le formulaire relatif à l’acte d’engagement "DC3" devient l'ATTRI1. Au DC3, requis lors du dépôt des offres des soumissionnaires, se substitue désormais le formulaire ATTRI1 qui n'est exigé qu’au terme de la procédure afin de formaliser le marché ou l’accord-cadre conclu.
le 29/04/2016 par Claudine -
E-Service
Actualités: colloque du 15 avril 2016 à Bercy, la commande publique, une réforme au service de l'économie
Le 15 avril dernier un colloque sur la commande publique a eu lieu à Bercy pour présenter la réforme. Les documents ci-joints présentent les grands axes de la réforme et l'ensemble des textes en vigueur
le 27/04/2016 par Claudine
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E-Service
Adoption du projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires
3 ans après sa présentation, le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires vient d'être définitivement adopté.
le 13/04/2016 par Sébastien REST