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Accompagnement professionnel
Délit de favoritisme : le président de l’Institut National de l'Audiovisuel a été condamné à un an de prison avec sursis.
Délit de favoritisme : le président de l’Institut National de l'Audiovisuel condamné à un an de prison avec sursis.
le 17/01/2018 par Hamid -
Accompagnement professionnel
Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
le 17/01/2018 par Miguel -
Edition
Commande Publique : Plan de Transformation Numérique de 2017-2022
Une annonce est faite ce jour par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy. Nous reprenons ici une partie de l'édito, que vous retrouverez sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/plan-transformation-numerique-commande-publique
le 17/01/2018 par Miguel -
Edition
Nouveau texte sur les dépenses avant service fait
Commentaire: Un nouveau texte sur les DAO a été publié au JO du 29 décembre 2017.
le 15/01/2018 par Miguel -
Evénement
Les nouveaux seuils des procèdures formalisées
Les nouveaux seuils déterminant les procédures de passation des marchés publics ont été publiés, mardi 19 décembre, au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Les seuils passeront ainsi de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État, de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales. Concernant les marchés de travaux et les contrats concessions, le seuil passera de 5 225 000 à 5 548 000 € HT. Ces nouveaux seuils seront applicables dès le 1er janvier 2018.
le 21/12/2017 par Hamid