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  Achat éco-responsable : Un rapport du CESE du constat à une dynamique vertueuse

  Le Conseil économique et social (CESE) vient juste de publier une étude intitulé : "COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE : UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ". Ce rapport signée de Patricia Lexcellent vise à donner aux acheteurs publics des axes de travail pour tendre vers des achats responsables. En trois parties, il part du constat de la situation actuelle au regard de la réglementation existante en matière de marchés publics, tire des conclusions issues des observations faites sur les objectifs assignés par les pouvoirs publics, et donne des pistes de réflexion au regard du droit existant sans pour autant exclure le fait de réinterroger certains principes. Le lien : http://www.lecese.fr/content/letude-du-cese-sur-la-commande-publique-responsable

  le 30/03/2018 par Miguel
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  Les chiffres de la commande publique

  L’Observatoire économique de la commande publique (OECP), rattaché à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a rendu publique les chiffres concernant les volumes des achats publics. Cet organisme qui n'avait plus fait remonter d'information depuis 2013 a organisé une assemblée plénière le 27 mars. On apprend ainsi que le montant total de la commande publique pour l’année 2016 est de 83,87 milliards d'Euros, pour 144 000 contrats.

  le 28/03/2018 par Miguel
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  Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques : nouvelle édition 2018

  Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques : nouvelle édition 2018 http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-Lecture/Actualites/Nouvelle-edition-du-Vade-mecum-de-l-achat-public-de-livres-a-l-usage-des-bibliotheques

  le 27/03/2018 par hamid
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  Les salaires dans la fonction publique en 2016 - MAJ du 23/03/2018

  En 2016, le salaire net moyen augmente en euros constants de 0,4 % dans la fonction publique. La RMPP (rémunération moyenne des personnes en place) augmente de 1,4 %.

  le 27/03/2018 par Miguel
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  Régime juridique des accords-cadres à bons de commande - Question posée à l'Assemblée nationale

  Une question très intéressante a été posée à l’Assemblée nationale sur le nouveau régime juridique des accords-cadres à bons de commande issu du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celui-ci ne reprend pas la règle inscrite à l'article 77 alinéa III de l'ancien code des marchés publics qui posait le principe d'exclusivité. Ainsi, il est difficile de savoir si cela autorise les acheteurs publics à contracter librement hors de l'accord-cadre à bons de commande, sans limite de montant, ou si cela leur interdit au contraire de sortir de l'accord-cadre pour l'acquisition de prestations qui en sont l'objet. Des précisions à ce sujet sont demandées.

  le 27/03/2018 par Miguel