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    MARCHES PUBLICS "GUIDE DE LA CLAUSE SOCIALE"

    le 27/01/2012 par Jacqueline Maupeu Prouin
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    ENQUETE SUR LA DEMATERIALISATION

    LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS. Rappel : sortie en mai du GUIDE PRATIQUE de la dématérialisation. Ce guide a pour ambition d'être au plus près des préoccupations des Entreprises et des Acheteurs publics. Consulter la lettre de l'OEAP : enquête sur la dématérialisation spécial Entreprises.

    le 19/09/2010 par Jacqueline Maupeu Prouin
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    CCAG techniques de l'information et de la communication

    Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication, en vigueur au 16 novembre 2009.

    le 21/05/2010 par Nathalie Etudier
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    L'exercice du droit syndical:circulaire n° 1487 du 18 novembre 1982

    Objet : Application du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

    le 09/05/2010 par Nathalie Etudier
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    Outils pour dématérialiser ses marchés

    Pour aider les acheteurs publics à respecter les objectifs de dématérialisation, le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi propose sur son site un certain nombre de conseils et documents pratiques; nous avons ainsi accès à des guides juridiques et techniques sur la dématérialisation, des fiches pratiques et les certificats numériques à utiliser pour signer électroniquement.

    le 09/04/2010 par
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