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LA CESSION DE CRÉANCES ISSUES D'UN MARCHÉ PUBLIC.
La DAJ du ministère de l'économie et des finances a mis en ligne une fiche technique intitulée "la cession de créances issues d'un marché public". Ce document rappelle les grands principes de la cession de créance, le déroulement des deux procédures de cession (la procédure de cession de droit commun et la cession "Dailly").
le 25/10/2012 par JMP -
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MARCHÉS PUBLICS : FORMULAIRE NOTI2.
L'abus du formulaire NOTI2 est contraire à la règlementation.
le 25/10/2012 par JMP -
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MARCHÉS PUBLICS : PAS DE CRITÈRES POUR LES OFFRES ANORMALEMENT BASSES.
Le gouvernement ne prévoit aucune règlementation pour fixer des critères permettant de déterminer si une ofrre dans le cadre de la passation d'un marché, est anormalement basse.
le 18/10/2012 par JMP -
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MARCHÉS PUBLICS : MISE A JOUR SUR LES PÉNALITÉES DE RETARD.
La DAJ a publié une mise à jour de la fiche technique consacrée aux pénalités de retards.
le 21/09/2012 par JMP -
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ÉVOLUTIONS RELATIVES AUX TAXES DANS UN MARCHÉ PUBLIC
La DAJ a publié une fiche relative à l'introduction d'une nouvelle taxe ou modification de son taux pendant l'exécution d'un marché.
le 17/09/2012 par JMP