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Guide du prix dans les marchés publics
Une nouvelle version du guide du prix dans les marchés publics
le 25/04/2013 par -
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LE PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS ET LES AVENANTS.
Le guide sur "le prix dans les marchés publics" rappelle que le prix d'un marché est théoriquement intangible, de même que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat.
le 16/04/2013 par JMP -
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L'ACHETEUR PEUT-IL RECTIFIER UNE OFFRE DE PRIX ?
Un acheteur ne peut pas rectifier une offre de prix de son propre chef. Dans son arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat a apporté une précision sur les offres incomplètes.
le 16/04/2013 par JMP -
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RETARDS DE PAIEMENT DANS LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le décret entre en vigueur le 1er mai 2013 et s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances dont le délai de paiement aura commencé à courir à compter du 1er mai 2013.
le 02/04/2013 par JMP -
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LE GUIDE "LE PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS".
L'observatoire économique de l'achat public vient de publier un guide intitulé "le prix dans les marchés publics". Issu d'une large concertation, ce nouveau guide s'adresse aux acheteurs publics et aux entreprises. Il aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution.
le 21/03/2013 par JMP