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Evénement
Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre
Révision des cinq CCAG en vigueur et création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre
le 20/01/2021 par hamid -
Evénement
Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics.
le 21/09/2020 par hamid -
Evénement
Mise à jour des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
La DAJ publie une nouvelle version de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics.
le 02/06/2020 par hamid -
Edition
MARCHÉS PUBLICS ET ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE (COVID-19)
Avec la crise sanitaire inédite engendrée par le Covid19, l’État a dû s’adapter et assouplir ses règles en matière d’achat public. Habilité par la loi n o 2020-290 du 23 mars 2020 (1) d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris une première série d’ordonnances pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation.
le 04/05/2020 par Hamid ETTAHFI
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Evénement
COVID 19/MARCHES PUBLICS : FAQ sur la passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire.
La DAJ publie une FAQ sur la passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire. Cette fiche sera complétée au fil de l’eau, en tant que de besoin.
le 01/04/2020 par hamid