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FICHE TECHNIQUE "NOTION D'INTERET TRANSFRONTALIER CERTAIN"
le 27/01/2012 par Jacqueline Maupeu Prouin -
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OPEN DATA : CONSULTATION DES DONNÉES PUBLIQUES.
le 07/12/2011 par Jacqueline Maupeu Prouin -
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LA CNIL : AUTORISATION DES TRAITEMENTS BIOMÉTRIQUES.
le 06/12/2011 par Jacqueline Maupeu Prouin -
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L'exercice du droit syndical:circulaire n° 1487 du 18 novembre 1982
Objet : Application du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
le 09/05/2010 par Nathalie Etudier
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