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  Lettre d'information juridique

  La lettre d'information juridique est en libre accès!

  le 27/05/2014 par Claudine Gévaudan
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  Numériser un livre indisponible est constitutionnel

  L'exploitation numérique des livres devenus indisponibles a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique le 28 février 2014.

  le 10/03/2014 par JMP
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  Modifications du conseil d'administration des EPLE

  Le décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 modifie les compétences et la composition du conseil d'administration des EPLE.

  le 07/10/2013 par Claudine Gévaudan
• Edition

  GRETA

  Le décret sur le fonctionnement des GRETA est paru

  le 27/09/2013 par Claudine Gévaudan
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  Refondation

  La Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République vient de paraître au journal officiel. Bonne lecture à tous!

  le 09/07/2013 par Claudine Gévaudan