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  • E-Service
    Projet de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée

    La Commission européenne vient de communiquer aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010, les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).

    le 17/10/2019 par Hamid
  • E-Service
    Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier

    Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 €

    le 19/08/2016 par Sébastien REST
  • E-Service
    C'est officiel: Dém'Act est généralisé à tous les EPLE

    L'arrêté "de généralisation" est publié au JO du 27 novembre 2015. Par ailleurs la DAF A3 propose de nombreux outils disponibles sur Pléiade / Stuctures et métiers/Pilotage et modernisation/Application Dém'Act.

    le 08/12/2015 par Claudine
  • E-Service
    Vigipirate: les consignes de sécurité applicables

    Le ministère de l'Education Nationale rappelle aux écoles et établissements les consignes applicables et les bons réflexes à adopter.

    le 23/11/2015 par Claudine
  • E-Service
    Dem'act est dans toutes les académies

    Pour cet outil de dématérialisation des actes administratifs et financiers des EPLE et de leur circuit de transmission, vous pouvez trouver sur le site du ministère "Pléïade" une boite à outils avec un manuel utilisateur, un didacticiel

    le 11/09/2015 par Claudine
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