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  Les subventions dans la M 9.6

  Une fiche sur la comptabilisation des subventions dans la M 9.6

  le 05/02/2014 par Claudine Gévaudan
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  Encaissements en espèces

  Le seuil des encaissements en espèces passe à 300€

  le 03/02/2014 par Claudine Gévaudan
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  LES TAUX DE TVA DANS L'UE

  Si vous effectuez des achats dans l'Union Européenne, les taux de TVA sont fixés par chaque État membre, dans le respect des règles définies au niveau européen par la directive sur le système commun de TVA du 28 novembre 2006.

  le 14/01/2014 par JMP
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  Contrôle interne budgétaire

  Publication du cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire

  le 10/01/2014 par Claudine Gévaudan
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  LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS POUR L'ÉDUCATION.

  Les différents fonds structurels pour l'éducation au service des projets éducatifs : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE) et le fonds de cohésion.

  le 08/01/2014 par JMP