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ÉMISSION D'UNE FACTURE UNIQUEMENT ÉLECTRONIQUE.
Une facture peut être émise par voie électronique et non sur support papier à condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur. Elle tient lieu de facture d'origine.
le 10/04/2013 par JMP -
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LE NOUVEAU CADRE DU CONTRÔLE INTERNE ET SA DÉCLINAISON AU MINISTÈRE DE L'E.N.
Conférence de Jean-Pascal CHAPAT, référent technique ministériel pour le contrôle interne comptable et budgétaire.
le 17/01/2013 par JMP -
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Les moyens de règlemnt en EPLE
Les moyens de règlement en EPLE
le 14/01/2013 par Claudine Gévaudan -
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Instruction codificatrice M9.6
L'instruction codificatrice M9.6 "cadre budgétaire et comptable des EPLE" est disponible
le 08/01/2013 par Claudine Gévaudan
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