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  CONTROLE DE L'ENTRETIEN DES CHAUDIERES PUISSANTES

  le contrôle de L'ENTRETIEN DES CHAUDIERES PUISSANTES est soumis à l'Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts.

  le 06/03/2010 par
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  La réforme des procédures jurisprudentielles

  Un diaporama clair et complet est proposé par l'Académie de Limoges pour expliquer les modifications opérées par la Loi n°2008-1091 du 28 octobre 2008 et les décrets n°2008-1397 et 1398 du 19 décembre 2008 sur les procédures devant les juridictions financières.

  le 15/02/2010 par
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  CJF ou Code des jurictions financières

  Le C.J.F. regroupe les textes concernant les missions,l'organisation,le fonctionnement et les procédures des Cours des Comptes (Livre 1), des Chambres Régionales et territoriales des Comptes (Livre 2), la Cour de discipline budgétaire et financière et le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics(Livre 3)

  le 15/02/2010 par