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  • Accompagnement professionnel
    Modification de la prise en charge des frais de déplacement

    Décrets et arrêtés sur la revalorisation des frais de mission ont été publiés au JO du 28 février.

    le 08/03/2019 par Hamid
  • Accompagnement professionnel
    Mise à jour des fiches techniques

    La DAJ du ministère des finances a procédé à l'actualisation de trois fiches techniques : ⇒ La fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats précise les critères permettant de distinguer le transfert de compétence du contrat de la commande publique. ⇒ La fiche technique relative aux contrats entre entités du secteur public précise les conditions dans lesquelles une relation de quasi-régie et une relation de coopération public-public peut être établie. ⇒ La fiche technique relative aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution précise notamment les conditions de régularité des avenants, le cadre régissant les clauses de variation de prix et l’imputabilité à l’acheteur des prestations supplémentaires non prévues au contrat.

    le 31/01/2019 par hamid
  • Accompagnement professionnel
    Publication du code de la commande la publique

    Les parties législative et réglementaire du code de la commande publique ont été publiées ce mercredi 5 décembre au Journal officiel de la République française.

    le 05/12/2018 par hamid
  • Accompagnement professionnel
    LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER AVRIL 2019

    LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER AVRIL 2019

    le 28/11/2018 par HAMID
  • Accompagnement professionnel
    L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique

    Suite à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai dernier, la DAJ met en ligne une fiche technique visant à expliquer l’impact de ce règlement sur le droit de la commande publique

    le 02/11/2018 par Hamid
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