Restauration scolaire et laïcité

par Claudine Gévaudan le 19/12/2013

L'observatoire de la laïcité vient de réaliser un guide "Laïcité et collectivités locales"

L'extrait du guide "laïcité et collectivités locales "sur la restauration scolaire : ◗ Selon le juge administratif, la création d’un service de restauration scolaire ne présente pas de caractère obligatoire car il ne s’agit pas d’une obligation liée au service public de l’enseignement. La fréquentation de la cantine par les élèves n’est pas non plus obligatoire. Ainsi, étant un service public facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus. .Dans les faits,les cantines scolaires proposent une diversité de menus,avec ou sans viande.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/observatoire-de-l...

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