Rapport annuel 2018 de la DAJ-MINEFI

par hamid le 04/06/2019

La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a publié son dernier rapport d'activité. L'année 2018 a été particulièrement riche dans le domaine des marchés publics. Le rapport d'activité 2018 en retrace les temps forts : ⇒ célébration des 20 ans de la DAJ, ⇒ publication du code de la commande publique, ⇒ dématérialisation de la passation des marchés publics, ⇒ publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance et de ses décrets d’application… Au titre de ses fonctions de conseil et d’expertise, la DAJ a également réalisé 800 consultations juridiques pour les directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations publiques de l’Etat et fourni 1.150 prestations de conseil aux acheteurs publics. Elle a par ailleurs été saisie au titre de ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat de 6.900 dossiers contentieux.

https://www.economie.gouv.fr/daj/rapport-annuel-2018-daj


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