Modification de la prise en charge des frais de déplacement

par Hamid le 08/03/2019

Décrets et arrêtés sur la revalorisation des frais de mission ont été publiés au JO du 28 février.

La prise en charge des frais de déplacement a été modifiée par le décret et arrêtés suivants :

- Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

- Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission.

- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques.



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