MARCHÉS PUBLICS : LES AVANCES.
par JMP le 26/11/2012
La DAJ du MINEF a mis en ligne une fiche technique relative au mécanisme de l'avance dans les marchés publics.
Rappel : régime juridique de l'avance.
Le pouvoir adjudicateur doit être attentif à la rédaction des clauses car "le CMP s'oppose à ce quelles puissent faire l'objet de modifications par avenant (article 87-III) ou que le montant de l'avance soit affecté par une clause de variation des prix (article 87-II)".
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