MARCHÉS PUBLICS : GÉRER LES PROCÉDURES COLLECTIVES.
par Jacqueline Maupeu Prouin le 10/02/2012
La direction générale des finances du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat vient de publier l'instruction n° 12-OO5-MO du 26 janvier 2012, intitulée "marchés publics et procédures collectives" applicable depuis le 26 janvier 2012.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34559.pdf
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