MARCHÉS PUBLICS : ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES CANDIDATS.
par JMP le 10/07/2012
LA DAJ A PUBLIÉ UNE FICHE TECHNIQUE RELATIVE AU RESPECT DE L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES CANDIDATS LORS D'UNE DEMANDE DE COMPLÉMENTS POUR LA CANDIDATURE ET LORS D'UNE DEMANDE DE PRÉCISIONS DURANT L'ANALYSE DES OFFRES.
Rappel des auteurs de la fiche : "le pouvoir adjudicateur doit non seulement offrir cette possibilité à tous les candidats dont le dossier est incomplet, mais aussi aviser tous les autres candidats de cette demande de régularisation".
Au stade de l'offre : "la demande ne doit pas être adressée à l'ensemble des candidats ayant remis une offre, mais seulement à ceux dont l'offre nécessite des précisions ou des compléments".
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