LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE.
par JMP le 31/03/2014
La circulaire sur le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique a été publiée le 4 mars 2014. Elle précise les nouvelles dispositions applicables aux délits de harcèlement moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.
Outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes, elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l'administration rendent impérieuse, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/20140304-lutte-contre-le-harcelement-dans-la-fonction-publique.pdf
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