LES TAUX DE TVA DANS L'UE

par JMP le 14/01/2014

Si vous effectuez des achats dans l'Union Européenne, les taux de TVA sont fixés par chaque État membre, dans le respect des règles définies au niveau européen par la directive sur le système commun de TVA du 28 novembre 2006.

Le taux "normal" de TVA ne peut être inférieur à 15%, possibilité d'instaurer un ou deux taux "réduits". Certains États membres ont été autorisés à maintenir des taux "super réduits" dans certains domaines.