LES FORMULAIRES DE NOTIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS.

par JMP le 02/04/2012

LE FORMULAIRE NOTI3.

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Le formulaire NOTI3, relatif à la notification de rejet des candidatures et/ou des offres, vient d'être mis à jour. 

Retrouvez tous les imprimés NOTI.

www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

noti3.doc

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