LES CONTRATS DE PARTENARIAT

LE CONTRAT DE PARTENARIAT UN DES OUTILS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN FRANCE.

Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps.

Il a pour but d'optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d'urgence ou de complexité  pour la collectivité .

Les avantages de cette nouvelle forme de contrats sont multiples :

-  accélération par le préfinancement de la réalisation des projets,

-  innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé,

-  approche en coût global et une garantie de performance dans le temps,

-  répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu'il maîtrise le mieux

A consulter : Guide des contrats de partenariat (principes et méthodes)