LA QUALITÉ DE L'OFFRE ALIMENTAIRE EN OUTRE-MER EN DÉBAT À L'ASSEMBLÉE.
Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en Outre-Mer. Ce texte met ainsi fin à une inégalité de traitement entre les consommateurs ultramarins et métropolitains.
Objectif : lutter contre l'obésité.
Lors de la conférence parlementaire sur l'Alimentation et la Nutrition, le 13 novembre 2012, le professeur Arnaud BASDEVANT a souligné "que la situation nutritionnelle dans les territoires d'Outre-Mer reste très préoccupante et très hétérogène, selon les territoires, les taux d'obésité sont sans commune mesure avec ceux de l'Hexagone".
La proposition de loi tend à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'Outre-Mer et celle des mêmes produits vendus en France métropolitaine dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.
La liste des denrées alimentaires de consommation courante soumise à une teneur maximale en sucres est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, après avis du Haut conseil de la santé publique.
Les dates limites de consommation pour les mêmes denrées alimentaires distribuées en Métropole et Outre-Mer seront homogénéisées (actuellement, pour prendre l'exemple des yaourts, certains sont étiquetés avec une date limite de consommation de 30 jours dans l'Hexagone, contre 55 jours en Martinique et Guadeloupe).
Le projet de loi prévoit également de modifier l'article 53 du code des marchés publics afin de favoriser la production locale dans les attributions des marchés publics de restauration.
Ce texte ne concerne pas les territoires du Pacifique : la Polynésie française, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie.
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