DU CHANGEMENT DANS LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE.
par JMP le 23/01/2014
Les étapes d'une procédure disciplinaire applicable aux personnels de l'éducation nationale qui mentionne les éventuelles voies de recours.
Article de Laurent PIAU juriste "Le Café Pédagogique" décembre 2013.
Arrêt du Conseil d'État du 13 novembre 2013 (Monsieur B. n°347704).
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2013/148_Rubriquejuridique.aspx
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028195236&fastReqId=771464433&fastPos=
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