Dossier loi 3DS

par AJI le 09/03/2023

AJI porte à votre connaissance les informations suivantes :

Loi3DSnew.png

- la position d'AJI (ici)

- la lettre ouverte d'AJI (ici)

- Le projet de loi (ici)

- L'amendement (ici)

- L'étude d'impact (ici)

- L'analyse du scrutin (ici)

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