Charte pour l’achat public durable : Présenté le lundi 22 octobre dernier par le ministère de la transition écologoique et solidaire.

Prévue par le Plan national des achats publics durables, cette charte vient enfin de voir le jour. huit articles et une annexe, il s'agit d'une charte non contraignante. Ci-dessous la copie des articles, pour le reste cliquez sur le lien.